| Institut Sainte-Marie Rue Cockerill, 148 4100 SERAING | Directrice Annie DENGIS Sous-Directrice Chantal BAREL | |
| Secrétaire de Direction G. CARMANNE : 04 385 11 46 Administration élèves B. DEBROUX : 04 330 18 95 Economat M. NOEL : 04 330 18 92 | | |
| ISM Rue Cockerill, 148 4100 SERAING Tél.:04 337 04 43 Fax:04 330 18 96 | ISMI Rue Glacière, 39 4100 SERAING. Tél.:04 336 73 73 Fax:04 337 75 65 | ISMP Rue A. Lexhy, 57 4101 JEMEPPE Tél.:04 233 72 70 Fax:04 233 72 70 |
| Préfète d'éducation Marie-Paule MAYON 04 330 19 33 | Représentant Direction Benoît VANHOREN 04 330 04 23 | Représentant Direction Josiane LHOEST 04 233 72 70 |
| Chef dfatelier Chantal NADIN 04 330 18 97 | Chef dfatelier Pierre GODBILLE 04 330 04 22 | |
| | Coordonnatrice CEFA (a.i.) Claudia TARONNA 04 330 04 26 | |
| PROJET D'ETABLISSEMENT INTRODUCTION En référence au projet éducatif chrétien de notre institut, en nous basant sur les caractéristiques de la population scolaire fréquentant nos 3 implantations, en tenant compte de la multiplicité des projets personnels des élèves, nous avons retenu 5 priorités communes qui constituent les lignes directrices de notre projet d'établissement ; ce texte transcrit notre volonté collective de réaliser pendant les trois années à venir des actions répondant aux objectifs définis comme prioritaires par et pour notre communauté éducative. De par l'essence même de ces priorités, notre travail doit être une œuvre collective nécessitant la collaboration des différents partenaires : élèves, parents, enseignants, éducateurs, direction, pouvoir organisateur et acteurs externes. Cette responsabilité partagée par les différents acteurs s'exerce à toutes les étapes du projet. La mise en œuvre de notre projet d'établissement s'inscrit dans la continuité des actions entreprises les années précédentes et dans la tradition de notre école. Tout comme par le passé, les différents partenaires mettront tout en œuvre afin de concrétiser leurs intentions mais celles-ci devront être confrontées aux réalités de terrain. Leur concrétisation ne sera possible que dans la mesure où les moyens (humains, matériels, financiers) nécessaires à leur mise en œuvre seront accessibles. Une modification des actions concrètes pourra être nécessaire afin de s'adapter à notre public scolaire, celui présentant un fort taux de rotation. Périodiquement, les partenaires évalueront l'avancement de notre projet et, en cas d'évaluation insatisfaisante, ils veilleront à en identifier les raisons et à mettre en œuvre les remédiations nécessaires. LES PRIORITES RETENUES Favoriser un esprit convivial entre tous Amener l'élève au maximum de ses potentialités S'ouvrir au monde extérieur Améliorer "l'estime de soi" de chacun et des autres Promouvoir une communication de qualité
Convivialité: "Capacité d'une société à favoriser la tolérance et les échanges réciproques des personnes et des groupes qui la composent, ensemble de rapports favorables entre les membres d'un groupe, goût des réunions joyeuses, des repas pris en commun." Petit Larousse illustré 1997 Tous: chacun, n'importe quel, tout le monde 1er Objectif éducatif privilégié : mise en place de stratégies basées sur l'entraide, sur la connaissance et la valorisation de la richesse des différences tant raciale, physique, culturelle que scolaire. Objectifs pédagogiques : - Développer les pratiques d'aide aux élèves en difficulté - Mettre en place des dispositifs d'intégration de tous dans l'école - Concrétiser des stratégies de construction d'outils pédagogiques basés sur la richesse de la diversité de chacun. Objectifs éducatifs : - Favoriser la solidarité en encourageant l'entraide et la coopération - Améliorer le respect de l'autre - Faciliter la prise de connaissance et l'intégration des règles et du code de vie de l'école Actions déjà réalisées, en cours et/ ou à intensifier - Accueil personnalisé des élèves de première dans le cadre des petits déjeuners élèves - communauté éducative - Journées d'accueil spécifiques par classe, degré ou section pour permettre la connaissance des autres, de la vie de l'école, des objectifs propres à chaque section, pour transmettre des attitudes positives par rapport au bien être personnel et dans l'école. - Soutien par logopédie des élèves en difficulté scolaire en fonction du dossier de l'élève venant du primaire ou de l'enseignement spécial, les primo-arrivants. - Organisation d'une seconde année bis permettant à l'élève de maîtriser en 3 années les socles de compétence nécessaires. - Révision, renforcement et remise en ordre des matières scolaires par l'élève avec la collaboration des professeurs, des éducateurs et des auxiliaires d'éducation - Ateliers interculturels permettant la prise de connaissance des différentes nationalités et des différentes cultures de la communauté scolaire en interdisciplinarité. - Journée interactive de la différence visant à transmettre, avec l'aide de partenaires extérieurs, les sensibilisations acquises et ouvrant l'école aux organismes extérieurs. - Tutorat - parrainage des classes du premier degré par les classes de 5ème, 6ème et de 7ème. Actions à qui pourraient être envisagées dans le futur: - Etendre l'action n°1 (petit déjeuner) aux parents pour certaines classes principalement à orientation professionnelle. - Prévoir pour les sections qui le désirent une ou plusieurs journées d'accueil spécifique à la section (visant à l'information et à la découverte de l'option) et si possible dans le laps de temps pendant lequel l'élève peut encore changer de section. - Etendre le soutien par logopède aux trois implantations et le poursuivre pour un plus grand nombre d'élèves dans les 2ème et 3ème degré. - Promouvoir une semaine de témoignages internes : chaque section se faisant connaître aux autres sections de son implantation (échanges et visites des lieux d'apprentissage) et organisant une information spécifique pour les classes de seconde. Cette semaine de témoignage pourrait s'étendre aux 3 implantations. - Continuer à organiser une visite au salon de l'étudiant (ou à tout autre information sur les études) et l'étendre à tout élève en fin de cycle. - Poursuivre et développer avec le centre P.M.S. des informations sur les études et les métiers 2ème objectif pédagogique privilégié : favoriser la présence et le rôle des parents dans l'école Objectif pédagogique Créer des processus de partenariat visant à l'enrichissement scolaire, culturel, religieux et comportemental de l'élève Objectifs éducatifs - Améliorer l'image de soi et de sa famille pour chaque élève. - Revaloriser la notion de "parents". Actions déjà réalisées, en cours et/ou à intensifier: - Le contact personnel avec les responsables de l'élève lors de l'inscription chaque fois que possible - Les "réunions de parents" à des moments clés de l'évaluation du savoir et du savoir-faire soit à la demande des parents soit à la demande d'un ou plusieurs membres de la communauté éducative, que l'évaluation soit positive ou non. - Les entretiens individualisés Parents/élèves/Professeurs et/ou Educateurs et/ou Direction - Les contacts téléphoniques visant à éviter le décrochage scolaire - La présence des parents lors des manifestations festives permettant des relations informelles enrichissantes pour tous. Actions qui pourraient être envisagée dans le futur: - Accueil des parents des élèves de première à la rentrée scolaire lors d'un moment festif permettant la prise de contact, l'information sur la vie de l'école, sur les objectifs pédagogiques et éducatifs, sur les méthodes et permettant l'écoute des parents. - A chaque début de degré ou d'option spécifique, organisation d'un moment d'information sur les spécificités de l'option choisie (au point de vue des savoirs, savoir-faire mais aussi des savoir être), des objectifs à atteindre, des méthodes d'apprentissage, des méthodes d'évaluation. Ce moment sera aussi une occasion privilégiée d'écouter les parents dans leurs attentes et leurs difficultés. Ce moment d'information pourrait se renouveler lors de chaque activité innovante. (voyage scolaire, stage particulier, retraite, …). Ces informations seront en collaboration avec toute l'équipe pédagogique en ce compris la direction. 3ème objectif pédagogique privilégié: renforcer la convivialité interne de chaque implantation et l'étendre aux autres implantations de l'institut. Objectifs pédagogiques - Favoriser la participation de tous au fonctionnement de la vie de l'école - Susciter la mise en place de processus performants de communication - Valoriser les capacités de gestion et d'animation des diverses composantes de la communauté scolaire. Objectifs éducatifs - développer le sens du travail bien fait - favoriser un climat relationnel harmonieux par la sensibilisation à la démocratie et au respect des individualités - éveiller le jeune à l'autogestion et à la cogestion - sensibiliser la communauté scolaire au bien-être dans l'école Actions déjà réalisées , en cours et/ou à intensifier: - responsabilisation de certains jeunes se chargeant des activités du temps de midi en collaboration avec les éducateurs. - l'aménagement de la cafétéria, médiathèque, réfectoire, bar, local des rhétos, coin verdure… - l'implication de certains jeunes à la gestion des locaux communs - les repas de midi et les soupers de classe au profit d'activités scolaires extra-muros - les journées portes ouvertes - les spectacles scolaires tels que : cabaret, karaoké, défilé, fête des saints patrons par secteur …. - La gestion des temps de récréation, véritable temps de dialogue élèves-élèves, élèves-éducateurs, élèves- enseignants, élèves-direction. - Coordination mensuelle des équipes éducatives inter- implantation. Actions qui pourraient être envisagée dans le futur: - Amélioration des cours de récréation en lieu de vie plaisant tant au point de vue sportif que relationnel, création d'endroits facilitant la communication verbale. - Mise en place de cellule de réflexion sur le thème de l'image de l'école et comment améliorer la communication interne. - Planification et information des moments festifs des 3 implantations - Intensification de responsabilités des élèves dans la gestion des lieux communs. B. AMENER L'ELEVE AU MAXIMUM DE SES POTENTIALITES Objectifs pédagogiques privilégiés - Aider chacun à découvrir ses richesses dans tous les registres des savoirs - Susciter un esprit de curiosité positive - Participer à des expériences enrichissantes Objectifs pédagogiques - Développer chez chacun la recherche du projet personnel de vie - Concrétiser des procédures d'enrichissement à rythme individualisé - Elaborer des outils d'auto-évaluation et de progression - Favoriser l 'acquisition de nouveaux savoirs et de nouvelles méthodes d'apprentissage Objectifs éducatifs - Respecter l'individualité de chacun tout en stimulant ses capacités de développement - Favoriser l'esprit de curiosité - Renforcer la cogestion élèves - enseignants dans l'apprentissage pratique - S'auto-évaluer sur un mode objectif en vue de rechercher des possibilités de régulation Actions déjà menées, en cours et/ou à intensifier: - Les classes ateliers dans le premier degré - Les renforcements dans les matières de base telles que le français et les mathématiques et/ou les dédoublements pour les cours de langue ou de pratique. - L'aide personnalisée par des logopèdes et le soutien par les agents auxiliaires d'éducation - La diversité des stages proposés - Le travail par pédagogie du projet - Le partenariat avec des structures externes en vue de production propre (principalement au premier degré) - Les conseils d'orientation en concertation avec le centre P.M.S. - Les classes de dépaysement, les voyages scolaires - Les recyclages des enseignants - L'utilisation de la pédagogie active - L'élaboration du plan de carrière professionnelle et du projet personnel de l'élève pour les classes terminales du troisième degré technique de qualification et des sections professionnelles. Actions qui pourraient être envisagée dans le futur: - Généraliser la pratique de l'auto-évaluation en parallèle à l'évaluation de l'enseignant - Aider le jeune à se fixer des objectifs précis et concrets, étapes intermédiaires de sa formation; en fin de formation, l'aider à choisir le domaine et/ou les méthodes à investiguer en vue de prouver qu'il a atteint les critères requis - Offrir au jeune l'accès à des supports didactiques variés (bibliothèque, médiathèque, programme informatique,…) - Etendre le recours aux partenariats externes aux 3 implantations, à toutes les sections et à tous les degrés en veillant à une planification en fonction des méthodes (tout le monde a droit à différentes méthodes d'apprentissage tout au long de sa scolarité) - Développer les apprentissages externes en permettant au jeune de mûrir son projet personnel principalement au cours du troisième degré par des périodes d'immersion dans la vie active, dans les hautes écoles ou encore par des périodes de remédiation individuelle déterminée en fonction de l'évaluation globale et du projet personnel de chacun C. S'OUVRIR AU MONDE EXTERIEUR Objectifs pédagogiques privilégiés: - Développer la capacité de l'élève à s'ouvrir à son environnement - Favoriser le recours aux structures de l'environnement social, culturel et intellectuel (= je sors de l'école) - Ouvrir l'école à l'environnement (= les autres entrent dans l'école) Objectifs pédagogiques - Développer la capacité d'analyse et de compréhension du milieu - Pratiquer différentes techniques de contact avec les structures et partenaires extérieurs - Elaborer des stratégies de sensibilisation et d'apprentissage en collaboration avec des partenaires soit en intra-muros soit en extra-muros. - Construire un référentiel des partenariats possibles Objectifs éducatifs - Sortir le jeune de son cadre "scolaire" et le faire agir dans et sur son environnement - Apprendre à utiliser les ressources existantes - Sensibiliser la communauté scolaire à la diversité des ressources Actions déjà menées, en cours et/ou à intensifier: - Organisation de visite de l'école par des classes de 6ème année primaire - Amélioration de la qualité des relations avec le quartier - Utilisation des maisons de quartiers - Présence d'organismes extérieurs dans l'école de façon ponctuelle: C.I.A.J., S.P.J., Contrat de sécurité, La débrouille, la JOC. - Relais de certaines situations vers l'extérieur - Partenariat avec les centres P.M.S. - Rassemblement des différents partenaires travaillant en collaboration avec l'école: Croix-Rouge, ZEP, Débrouille, Ceres, Vicariat,… - Partenariat avec des professionnels du spectacle ( Atelier de la colline, Le théâtre "La Renaissance",..) - Formation des enseignants à la prévention dans les structures "Clé pour l'adolescence", Alpha-Nadja,.. - Partenariat de formation et de collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique, service Education à la santé - Journée thématique "Vivre la différence pour une plus grande solidarité" en association avec MSF, Oxfam; Ecole sans racisme, les parents d'autres nationalités,… - Animations sur le prévention de la maltraitance - Mercredis à thème avec débat mené par un partenaire extérieur - Classes de dépaysement (mer, nature, Paris, classe de neige,…) - Jeu de connaissance sur les différents services sociaux de la commune - Voyages scolaires ( Auschwitz, Strasbourg Genève à l'occasion des 50 ans des droits de l'homme, Provence avec des handicapés, visite Salon de l'automobile,…) - Participation à la Journée de la paix à Tihange le 08/05/98 - Participation à la Riposte de la démocratie à Huy le 8/05/98 - Education affective, sexuelle et relationnelle par des animations dans toutes les classes menées par le planning familial - Stages en entreprises Actions qui pourraient être envisagée dans le futur: - Poursuivre les politiques d'ouverture déjà en place, les intensifier. - Etendre aux 3 implantations - Favoriser le recours aux structures de proximité par une meilleure connaissance de celles-ci - Ouvrir davantage l'école à la pastorale locale D. AMELIORER "L'ESTIME DE SOI" ET DES AUTRES Objectifs pédagogiques privilégiés: - Développer l'apprentissage de la citoyenneté - Se construire dans son individualité en respectant le monde dans lequel nous vivons tout en le marquant de notre empreinte. Objectifs pédagogiques - Développer la connaissance du fonctionnement des sociétés dans lesquelles nous sommes appelés à vivre, leur donner envie d'y trouver leur place et de participer à leur création. - Développer la capacité de négocier, d'argumenter, s'exercer à la liberté d'expression. - Développer la capacité de prise de décision Objectifs éducatifs - Se respecter et respecter l'autre - Se reconnaître riche et digne de respect Actions déjà menées, en cours et/ou à intensifier: - Conseils de tous dans certaines classes - Stewards - Aménagement des classes - Délégation d'élèves - Participation des représentants de délégués des élèves à la cellule "Ecole en Santé" tant au niveau de la prise de décision, que de la réalisation et de l'évaluation - Théâtre forum - Création de spectacles - Participation des jeunes à la gestion des locaux communs - Concours de propreté - Alimentation saine proposée dans l'école - Ados-relais: jeunes venant en aide à leurs pairs - Evaluation formative sous forme d'objectifs à atteindre dans la pratique professionnelle - Animations sur le thème de droits de l'homme - Participation à des événements extérieurs Actions qui pourraient être envisagée dans le futur: - Officialiser la délégation d'élèves, des stewards et des ados-relais - Etendre la délégation d'élèves à toutes les classes - Etendre l'organisation des conseils de tous et soutien méthodologique - Augmenter la responsabilisation des élèves dans les différentes activités menées - Adapter les règles de l'école en fonction de l'évolution vers l'autonomie du jeune - Sensibiliser et éduquer à la culture politique. E. PROMOUVOIR UNE COMMUNICATION DE QUALITE Objectifs pédagogiques privilégiés : - Utiliser la communication comme moyen d'apprentissage - Développer la communication à tous les niveaux de la structure scolaire - Instaurer une communication ascendante et descente sans équivoque Objectifs pédagogiques - Développer les capacités de communication en augmentant la qualité de l'écoute et de la lecture tout en favorisant la qualité de la prise de parole et de l'écriture - Elaborer de nouvelles stratégies de communication adaptées aux différents publics - Utiliser les techniques nouvelles de communication Objectifs éducatifs - Apprendre à écouter l'autre - Apprendre à maîtriser ses émotions lors de la prise de parole Actions déjà menées, en cours et/ou à intensifier: - Participation à des ateliers de communication sous la forme de théâtre forum - Utilisation de la communication écrite - Cours de français, de formation sociale, d'économie, … se basant sur la recherche individuelle nécessitant le courrier, l'usage du téléphone, l'ordinateur, … - Formation à l'écoute active des ados-relais - Cours spécifiques de communication et de relation dans certaines sections - Défense orale des travaux de qualification - Conseil de tous dans certaines classes - Délégation d'élèves - Création de pièce de théâtre, de spectacle de cirque - Ateliers en fonctions lors des portes ouvertes - Télétexte Actions qui pourraient être envisagée dans le futur: - Sensibilisation accrue à l'écoute respectueuse - Poursuite et adaptation et/ou généralisation des différentes actions déjà en cours Ces objectifs de travail ne peuvent être atteints que grâce à : - La présence d'une équipe pluridisciplinaire : direction, pouvoir organisateur, enseignants, éducateurs, élèves, parents, ZEP, PMS, … - La motivation des équipes de travail - La confiance de la direction dans notre travail - La confiance des parents dans la valeur de l'école - La collaboration des élèves - La reconnaissance des éducateurs comme des agents essentiels à l'éducation et au développement de la communauté scolaire, non de simples pions et/ou secrétaires - Un partenariat interne et externe - La valorisation du travail de chacun - La stabilité dans la durée des équipes de travail - La communication de tout ce qui peut être profitable à la communauté scolaire - La disponibilité de chacun - L'aménagement des grilles horaires afin de permettre des concertations efficaces. Il faut préciser que toutes les actions seront proposées à l'entièreté de la communauté scolaire mais que nous ne nous fixons pas comme objectif que tout le monde réalise le tout. Pour les 3 années à venir, il nous semble que réaliser chacun des projets dans au moins une classe en veillant à ce que chaque classe participe à la dynamique globale, en veillant également à ce que les 5 priorités soient abordées dans chaque implantation serait un des indicateurs de réussite. Cette volonté que tout un chacun puisse se nourrir des priorités de l'école nécessite une coordination locale(interne à chaque implantation) par une équipe pluridisciplinaire mais aussi une coordination et un partenariat sincère entre les différentes implantations. . Accompagner cette réalisation d'une diffusion interne à l'implantation et à l'entièreté de l'école, fournir une information complète aux différents partenaires de la communauté éducative nous semblent deux autres indicateurs de réussite. Il faudrait, pour chacun des projets précis et concrets, rédiger un dossier de projet reprenant les motivations du choix du projet, ses liens avec le projet d'établissement les objectifs à atteindre, les moyens disponibles et ceux à trouver, les responsabilités, la planification, le compte-rendu et l'évaluation interne, afin de se constituer une banque de données accessibles à toute personne participant à la dynamique scolaire. Ces lignes directrices doivent nous permettre de nous adapter à la spécificité des diverses implantations et à la variabilité de notre public scolaire tout en progressant vers des objectifs communs. |
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| 1.RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR. 2.L’INSCRIPTION. 3.LES PRESENCES – ABSENCES. 4.LE JOURNAL DE CLASSE. 5.LES NOTES DE COURS ET LE MATERIEL. 6.LE CENTRE CYBER MEDIA. 7.LE FONCTIONNEMENT GENERAL. 7.1.Les heures de fourche. 7.2.Les heures de fourche occasionnelles (par exemple : formation de professeurs ou absences imprévisibles, …) 7.3.Horaires. 7.4.La ponctualité. 7.5.Les intercours. 7.6.Les récréations – temps de midi. 7.7.Cours de pratique professionnelle. 7.8.Activités diverses. 7.9.L’éducation physique. 7.10.Intrus dans l’école. 7.11.L’assurance de l’Institut. 8.LA VIE A L’ISM. 8.1.Le Walkman, MP3, GSM, … 8.2.Le port de la casquette 8.3.Comportement et langage 8.4.La tenue de l’élève 8.5.Les toilettes 8.6.Les pétards et feu d’artifice 8.7.Les véhicules 8.8.Les médicaments 8.9.Le tabac 8.10.Les rangs 9.LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION : LES SANCTIONS 9.1.Mesures d’avertissement 9.2.L’exclusion provisoire 9.3.Exclusion définitive conformément au Décret Mission, article 89 10.L’ENCADREMENT GENERAL. Règlements d'ordre intérieur 1.RAISON D’ETRE D’UN REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR. Pour remplir ses missions, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que : chacun y trouve un cadre de vie sécurisant et favorable au travail et à l’épanouissement personnel ; chacun puisse faire siens les principes fondamentaux qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ; chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités. 2.L’INSCRIPTION. Toute demande d’inscription d’un élève provient des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur. La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription peut être prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Au moment de l’inscription, une participation aux frais scolaires de 50 euros sera demandée. Cette somme recouvre entre autres les photocopies distribuées aux élèves durant l’année, le journal de classe,… Cette participation sera à verser au plus tard pour le 15 novembre : - en espèces en n’oubliant pas de demander un reçu ; - par virement sur le compte numéro 001-2835081-41 de l’Institut Sainte Marie – rue Cockerill, 148 – 4100 Seraing ; en précisant bien le nom, le prénom de l’élève et sa classe. - Si l’élève désire obtenir un casier, il devra également verser une caution de 12,50 euros à son éducateur référent. La présence des élèves dans notre Institut est conditionnée par l’adhésion des parents et de leur(s) enfant(s) : - au projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur ; - au projet d’établissement ; - au règlement des études ; - au règlement d’ordre intérieur. L’élève majeur assume seul son engagement. Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (Décret du 12 juillet 2002). L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet. L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à chacune des parties des droits mais aussi des obligations. Au cas où les parents ou l’élève n’adhéreraient pas aux différents projets et règlements, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale. (Décret du 24 juillet 97, article 91). 3. LES PRESENCES – ABSENCES. Un élève qui désire réussir son année scolaire doit nécessairement être présent et travailler à tous les cours. Nous constatons, dans la majorité des cas, que des élèves absents sans justificatifs valables sont rapidement démotivés, perturbent les classes, ne possèdent pas de cours en ordre et essayent d’entraîner d’autres élèves à s’absenter. De plus, la présence à l’Institut est obligatoire pour tout élève inscrit. C’est pour cette raison que nous demandons à l’élève de nous signaler ses absences par téléphone le jour même. L’absence à une seule période de cours correspond à un demi-jour d’absence. Toute absence de trois jours ou plus doit être justifiée par un certificat médical rentré à l’école au plus tard le quatrième jour du début de l’absence. Toute absence n’excédant pas trois jours peut être justifiée au moyen d’un des billets détachables situés au début du journal de classe. Ils sont au nombre de six. Chacun de ceux-ci ne peut justifier qu’une journée d’absence et doit être daté et signé par les parents ou la personne responsable de l’élève mineur. Ce justificatif doit être remis par l’élève à son éducateur le jour de son retour. Nous attirons particulièrement l’attention de chacun sur les points suivants : Les motifs tels que « raisons personnelles, raisons familiales, … » seront soumises à l’approbation du chef d’établissement. Au plus tard à partir de 10 jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement convoquera par courrier recommandé l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, afin de leur proposer des actes de prévention des absences. A défaut de présentation à la convocation et chaque fois qu’il l’estimera utile, le chef d’établissement délèguera au domicile un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou sollicitera le directeur du centre PMS afin qu’un membre du personnel de ce centre accomplisse cette mission. Le décret du 24 juillet 97 définit les articles suivants : Article 92 : Dans l’enseignement secondaire, l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absences injustifiées est signalé par le chef d’établissement au Conseiller de l’aide à la Jeunesse s’il constate qu’il est en difficulté, que sa santé ou sa sécurité sont en danger ou que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement, celui de sa famille ou de ses familles, notamment en cas d’absentéisme suspect. Article 93 : A partir du deuxième degré (3, 4,5, 6 et septième année) de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 30 demi-journées d’absences injustifiées perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles. (Voir à ce sujet le point 5.3. du règlement des études). L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-journées d’absences injustifiées peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées aux articles 81 et 82. 4. LE JOURNAL DE CLASSE. Le journal de classe est un document officiel qui est exigé par la Commission d’Homologation : il prouve que l’élève a suivi régulièrement les cours. D’autre part, il est un moyen de communication entre l’établissement et les parents : il mentionne les retards, les départs et sorties autorisées, le relevé des attitudes positives, le relevé des sanctions pour attitudes négatives dans le comportement, le relevé des sanctions pour non-respect des exigences face au travail, le relevé des diverses communications transmises aux parents, l’horaire provisoire, l’horaire définitif, … C’est pourquoi nous demandons à l’élève : de le compléter à chaque heure de cours ; de toujours l’avoir en sa possession ; d’étiqueter simplement la couverture avec son nom, son prénom, sa classe et l’année scolaire. Il est strictement interdit d’y apposer des graffitis ou autres décorations. Si l’élève est absent, il devra le remettre en ordre dès son retour. S’il reste incomplet, il viendra le compléter à une heure de retenue qui lui sera indiquée. Il sera visé régulièrement par le/la titulaire. Si l’élève oublie son journal de classe, il pourra être sanctionné d’heures de retenue. Si l’élève perd son journal de classe, il devra en acheter un neuf à l’école et le remettre en ordre durant des heures de retenue. Obligations pour les parents ou responsables de l’élève. Les parents veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Les parents exercent ce suivi, en signant le journal de classe régulièrement aux places prévues à cet effet, en signant les notes et communications et en répondant aux convocations de l’établissement. 5.LES NOTES DE COURS ET LE MATERIEL. L’objectif est de réussir l’année scolaire et donc les différentes évaluations qui seront proposées. Pour cela, il est évident que l’élève doit posséder toutes ses notes de cours ainsi que le matériel exigé par le professeur pour suivre le cours. S’il a été absent, que son absence soit justifiée ou non, il devra immédiatement les remettre en ordre. Et cette remise en ordre ne se fera pas durant les heures de cours ! La récréation, le temps de midi ou les heures d’étude pourront être utilisés à cette fin. Les cours seront régulièrement contrôlés parce que, pour présenter les examens, nous rappelons qu’ils doivent être complets et en ordre. (Voir le point 2.6.3. du règlement des études). L’élève devra aussi conserver tous ses documents jusqu’à l’homologation de ses certificats et/ou diplômes. 6. LE CENTRE CYBER MEDIA. Les nouvelles technologies constituent un outil intéressant et qui devient indispensable. Mais l’utilisation de cet outil est accompagnée de règles strictes que l’on retrouve dans la loi mais aussi dans ce présent règlement. Pour rappel : L’article 10 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et droits voisins confirme le droit à l’image et prescrit que « ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou de ses ayants droit pendant vingt ans à partir de son décès ». Il résulte donc de cette disposition que le consentement de la personne représentée est un impératif préalable à toute reproduction (telle qu’une reproduction sur Internet) et à toute communication (telle qu’une communication sur Internet). Les sites personnels que tout un chacun peut créer en quelques minutes sans aucune compétence technique contiennent souvent des photos, des textes et des commentaires et suscitent en retour des échanges et réactions diverses. Il est important de rappeler que : aucune photo ne peut être prise ou diffusée sans l’accord de la personne photographiée ainsi que celui de ses parents si celle-ci est mineure ; la protection de la vie privée est un droit de tout citoyen ; le harcèlement, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont punissables par la loi. Il faut aussi savoir que, sur base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures. Nous vous invitons donc à une très grande vigilance. 7.LE FONCTIONNEMENT GENERAL. 7.1.Les heures de fourche. Durant les heures de fourche, les élèves ne peuvent pas quitter l’Institut à l’exception des heures de fourche qui encadrent le temps de midi pour les élèves de la troisième à la septième année qui ont l’accord de leurs parents. 7.2.Les heures de fourche occasionnelles (par exemple : formation de professeurs ou absences imprévisibles, …) L’élève sera averti d’une modification d’horaire par le biais de son éducateur. Celui-ci lui donnera les consignes à suivre. Sauf sur demande spéciale des parents qui ne le souhaiteraient pas (voir document d’autorisation à compléter au moment de l’inscription), l’élève pourra quitter l’école plus tôt ou arriver plus tard après autorisation écrite et signée de l’éducateur dans le journal de classe. Les parents ainsi avertis signeront la sortie autorisée. 7.3.Horaires. L’horaire des cours est inscrit dans le journal de classe. Les élèves qui sont présents dans l’école en dehors des heures de cours prévues dans leur horaire respecteront le climat de travail ambiant. Si, pour une raison exceptionnelle, l’élève doit quitter l’établissement, il ne pourra le faire qu’avec l’accord préalable d’un membre de l’équipe éducative. Si, pour un motif valable, l’élève doit arriver à l’école ou la quitter en dehors des heures prévues, les parents (ou la personne responsable) le signaleront, dans son journal de classe, par un écrit signé. 7.4.La ponctualité. La ponctualité est une exigence dans la vie en société mais aussi une marque de respect. Dès lors, l’élève arrivera à l’heure à chaque heure de cours. En cas de retard, il passera à l’accueil. Il montrera son journal de classe au professeur avec le motif de son retard signé par l’éducateur. Ayant dérangé le professeur et le groupe, il s’installera discrètement afin de ne pas provoquer d’autres désagréments. Est considéré en retard, l’élève qui n’est pas présent dans l’établissement cinq minutes avant la première sonnerie. Au premier degré, trois retards non justifiés entraîneront une « récupération » des heures de cours perdues. Cette récupération pourra se faire le jour même à l’école. Au deuxième et au troisième degré, trois retards non justifiés entraîneront le retrait de la carte de sortie durant une période de trois jours. Si le retard de l’élève n’est pas justifié valablement, et qu’il excède la première heure de cours, l’élève aura une ½ journée d’absence. 7.5.Les intercours. Pendant les intercours, les élèves restent en classe et se préparent pour le cours suivant. Afin de ne pas déranger les classes qui travaillent, il est interdit de se promener dans l’école à ces moments sauf pour un changement de local. 7.6.Les récréations – temps de midi. Les élèves du premier degré doivent rester dans l’école pendant le temps de midi. Tout est d’ailleurs mis en œuvre pour que ces temps libres soient des moments de convivialité. Pour les autres élèves, les sorties seront accordées moyennant l’autorisation des parents et sous leur entière responsabilité. Ils recevront alors une carte de sortie qu’ils seront tenus de présenter chaque jour. En cas d’oubli de cette carte, la sortie leur sera refusée. Pendant les récréations et le temps de midi, les élèves ne peuvent rester ni en classe ni dans les couloirs. Ils doivent demeurer dans la cour ou se rendre dans le réfectoire. Si des élèves ont un comportement dérangeant sur la voie publique, nous nous réservons le droit de supprimer la sortie de midi. Toute arrivée tardive après le temps de midi peut entraîner la suspension de l’autorisation de sortie pour une durée déterminée. Tout élève qui sortirait de l’école sans autorisation, le ferait sous sa propre responsabilité. 7.7.Cours de pratique professionnelle. Un règlement spécifique est distribué aux élèves des différents ateliers ou options. Il est certain que les cours de pratique occupent une place particulière dans la formation des jeunes futurs professionnels ou techniciens. Les situations qu’ils y rencontreront sont plus proches de la réalité du travail. Cette formation de qualité ne peut s’acquérir que par une présence et un travail réguliers. L’élève aura la tenue et le matériel adéquats aux cours de pratique, sinon des sanctions seront prises. Cette tenue devra être reprise chaque semaine afin d’être lavée. (L’élève qui ne ramènerait pas cette tenue propre pourrait être sanctionné.) Attention, pour les cours de pratique les plus « salissants », l’élève sera tenu d’apporter quotidiennement lui-même son savon et son essuie. De plus, la tenue de travail devra être portée selon les consignes de sécurité en vigueur dans chaque atelier et commentées par le professeur. 7.8.Activités diverses. La participation à certaines manifestations concernant une section spécifique est obligatoire et pourra être évaluée par un professeur. 7.9.L’éducation physique. L’éducation sportive contribue à l’équilibre de l’être humain. Comme pour chaque cours, l’élève aura des objectifs à atteindre. Objectifs qu’il n’atteindra que par une participation régulière aux cours. Inutile donc de rappeler que la présence à ces cours, comme à tous les autres, est obligatoire. Nous rappelons ici quelques exigences importantes. La tenue vestimentaire. Pour pratiquer le cours d’éducation physique, il faudra : short ou training, T-shirt et chaussures de sport blanches à semelles plates. Cette tenue devra être reprise afin d’être lavée chaque semaine. Si l’élève oublie sa tenue : il travaillera obligatoirement la première fois en veillant à ôter ses chaussures de marche dans le local de gymnastique. Si cet « oubli » devait se reproduire, le professeur donnera un travail à réaliser pendant l’heure de cours et prendra d’éventuelles sanctions. Le certificat médical. Seul un certificat médical reste valable pour la dispense du cours. Il doit être remis au professeur avant la leçon. Si l’élève est dispensé par un certificat médical, même pour toute l’année, sa présence aux cours reste obligatoire. Il se présentera à chacun de ceux-ci et fournira un travail circonstancié. La dispense de longue durée doit, en outre, être soumise à l’approbation du Service de Santé (Rue des Carmes, 22 – 4000 Liège). Le médecin traitant doit envoyer un certificat justificatif détaillé. Le matériel et les salles sont réservés uniquement aux cours d’éducation physique et à certaines animations encadrées. Pour des raisons d’hygiène, il est à noter que là où l’infrastructure le permet, la douche après le cours de gymnastique est obligatoire. 7.10.Intrus dans l’école. Afin d’assurer la sécurité de tous, un jeune non inscrit dans l’école ne peut pénétrer dans les bâtiments scolaires, ni circuler dans les cours et les couloirs, sauf autorisation donnée par la direction. Sans peine de sanctions lourdes, un élève de l’Institut Sainte-Marie ne peut pas introduire dans l’enceinte de l’établissement une personne étrangère sans autorisation. En dehors des heures de cours, aucun élève ne peut pénétrer dans l’enceinte de l’école. Les parents ou autres adultes ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs, les cours de récréation ou à pénétrer dans les locaux scolaires sans l’autorisation de la direction. 7.11.L’assurance de l’Institut. L’élève est couvert par l’assurance lorsqu’il se trouve dans notre établissement ou sur le chemin habituel de l’école uniquement (Domicile – Ecole et Retour). Lors des stages, l’élève est couvert pendant son activité professionnelle et sur le chemin direct du lieu de stage uniquement. Il est responsable de ses propres affaires : l’école ne répond en aucun cas des vols et dégradations de quelque nature qu’ils soient. Nous lui conseillons donc de ne rien laisser traîner. Aux parents, nous leur conseillons vivement de souscrire une bonne assurance familiale pour compléter l’assurance R.C. souscrite par l’Institut, en ce qui concerne les dégâts matériels dont leur enfant pourrait être responsable. En effet, toute détérioration ou dégradation aux locaux, mobiliers ou matériel leur sera facturée. L’assurance « accidents » de l’Institut couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente ou le décès. 8.LA VIE A L’ISM. 8.1.Le Walkman, MP3, GSM, … Ils doivent être coupés et non visibles pendant les cours. L’usage du GSM et de ses différentes options est strictement interdit dans les bâtiments de l’école. Etant donné le degré de désagrément qu’il provoque, tout GSM sonnant pendant les cours entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à la confiscation temporaire. En cas de vol, l’élève préviendra son éducateur même si la priorité de l’école ne sera pas d’intervenir dans la récupération de l’objet. Nous rappelons que l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration et que l’assurance de l’Institut n’interviendra pas. De manière générale, nous insistons auprès de chaque élève pour qu’il ne se présente pas à l’école avec des bijoux, objets de valeur ou sommes d’argent importantes. Pour contacter un élève d’urgence, nos numéros sont les suivants : I.S.M. Cockerill : 04/337 04 43 I.S.M. Industriel : 04/336 73 73 I.S.M. Providence : 04/233 72 70 Remarque : en cas d’urgence, un élève peut toujours faire appel à un éducateur pour téléphoner. 8.2.Le port de la casquette ou d’un quelconque couvre-chef Le port de la casquette ou d’un quelconque couvre-chef est interdit dans les bâtiments et lorsqu’un élève s’adresse à quelqu’un, nous lui demandons, par politesse, de la retirer. 8.3.Comportement et langage Notre philosophie est de favoriser des relations saines entre les personnes. Afin de vivre dans une bonne ambiance, nous demandons aux élèves de surveiller leur langage, leur comportement, leurs attitudes aussi bien vis-à-vis des autres élèves que des professeurs et de toute autre personne. Que le respect et la politesse soient exigés de tous, n’empêche pas l’expression et le dialogue. Toutefois, si un élève n’est pas d’accord avec des remarques que lui adresse un professeur sur son comportement durant un cours, il lui est demandé d'attendre la fin de la leçon pour communiquer avec le professeur et obtenir des explications sur les remarques qu’il juge non fondées. De la même manière, nous exigeons le respect du bien d’autrui et du matériel mis à la disposition des élèves. 8.4.La tenue de l’élève Certaines tenues trop excentriques, bien que tout à fait acceptables en d’autres lieux, ne sont pas adaptées à l’école car, dans ce cas, elles peuvent devenir dérangeantes ou même provocantes. L’école est un lieu de travail et l’élève doit apprendre à se soumettre aux habitudes vestimentaires des lieux de travail. Aussi, demandons-nous aux élèves de se présenter à l’Institut avec une tenue vestimentaire correcte et propre (par exemple, pas de décolletés profonds, pas de nombrils à l’air, pas de jupes trop courtes, shorts, singlets, …). Nous demandons aux filles d’être discrètes dans leur maquillage. Les jeunes sont autorisés à porter des signes distinctifs qu’ils apprécient (piercing, boucles d’oreilles, …) à condition que ceux-ci restent discrets. L’école se réserve d’ailleurs le droit de poser certaines limites et donc d’interdire certains abus. 8.5.Les toilettes Sauf en cas d’extrême urgence ou de problèmes médicaux, elles ne sont accessibles que pendant les temps libres et les récréations. 8.6.Les pétards et feu d’artifice Ils sont strictement interdits dans l’école et ses alentours. 8.7.Les véhicules Si l’élève possède un « deux roues », il doit savoir qu’il est toléré dans le parking de l’école mais sous sa seule et entière responsabilité. Lorsque l’élève arrive dans l’enceinte de l’école, il coupe le moteur de son véhicule. S’il déroge à cette règle, il ne sera plus autorisé à se parquer dans l’école. Les voitures des élèves sont interdites sur le parking de l’école. 8.8.Les médicaments La santé des élèves est capitale. L’école n’est pas une pharmacie. Aucun médicament ne sera donné aux étudiants. 8.9.Le tabac Le tabac, et ce conformément à la loi, est interdit dans l’établissement ainsi qu’aux environs de l’école. Si un élève désire arrêter de fumer, il peut demander des conseils et de l’aide à l’équipe éducative. 8.10.Les rangs A la sonnerie marquant le début des cours, les élèves doivent être présents dans les rangs. 9.LES CONTRAINTES DE L’EDUCATION : LES SANCTIONS. Pour qu’une école puisse bien fonctionner et que les élèves puissent s’épanouir sereinement dans un climat de sécurité et de bien-être, il faut des règles. Ces règles permettent aux élèves d’exercer des droits, mais entraînent aussi des obligations. Pour cette raison, nous avons prévu des sanctions au cas où l’élève ne respecterait pas ses obligations : 9.1.Mesures d’avertissement Généralement, des mesures d’avertissement (note dans le journal de classe, punition à réaliser à domicile, lettre, entretien avec les parents, retenue, 1 jour puis 3 jours de renvoi) seront prises avant d’engager la procédure de renvoi éventuel. Lorsqu’un élève atteint sa majorité, il est automatiquement sous contrat. Les élèves qui auront 18 ans dans l’année signent anticipativement un contrat d’élève majeur qui entre en cours à la date anniversaire. 9.2.L’écartement provisoire L’écartement provisoire de l’établissement ou d’un cours ne pourra, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. 9.3.Exclusion définitive conformément au Décret Mission, article 89 Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné peut en être exclu définitivement si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. En d’autres termes, les faits susceptibles d’amener une procédure d’exclusion définitive sont : - les coups et blessures ; - l’introduction ou la détention d’une arme, de substances ou d’objets dangereux ; - l’introduction ou la détention de drogues ; - le racket et l’extorsion ; - le harcèlement moral. Il est à noter qu’un élève dont le comportement consisterait en une série de petites perturbations qui, prises séparément, ne justifieraient pas une exclusion pourrait quand même faire l’objet d’une telle sanction si l’accumulation de ces perturbations était considérée comme un manquement grave. Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par la direction), conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition aura lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suivra la notification de la convocation envoyée par recommandé. La convocation reprendra les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indiquera les possibilités d’accès au dossier. Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable pourront se faire assister par un conseil. Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès- verbal de carence sera établi et la procédure disciplinaire pourra suivre normalement son cours. Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prendra l’avis du Conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu. L’exclusion définitive, dûment motivée, prononcée par le Pouvoir Organisateur sera signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable s’il est mineur, disposeront d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le conseil d’administration du P.O. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur (Institut Sainte- Marie – Rue Cockerill, 148 – 4100 Seraing) dans les 10 jours ouvrables qui suivront la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours ne sera pas suspensif de l’application de la sanction. Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement pourra décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire sera confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription, l’année scolaire suivante, sera traité comme une exclusion définitive. 10.L’ENCADREMENT GENERAL. Tout professeur sera soucieux non seulement du comportement de ses élèves pendant ses cours, mais sera aussi amené à intervenir auprès d’autres élèves pour : - ramener le calme dans les couloirs ; - réprouver et/ou sanctionner des comportements, des gestes ou paroles déplacés ; - veiller à la tenue vestimentaire des élèves ; - empêcher de fumer ailleurs qu’à l’endroit prévu. Pour que nous restions crédibles, il faut que les consignes soient appliquées. Pour que nous soyons cohérents, il faut qu’elles soient appliquées par tous. C’est pourquoi tous les professeurs et les éducateurs sont habilités à adresser des remarques à n’importe quel élève de l’Institut même si l’étudiant n’est pas dans sa classe. Notre école est un lieu de vie où le bonheur et l’épanouissement de tous les jeunes et de chacun en particulier est une priorité. |
| Règlement des études 1. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année. 2. EVALUATION 2.1. Les fonctions de l’évaluation. 2.2. Les supports d’évaluation. 2.3. Les moments d’évaluation certificative. 2.4. Systèmes de notation appliqués. 2.5. Attitudes et comportements attendus de l’élève. 2.6. Précision des indicateurs de réussite. 2.6.1. En cas d’absence à un examen. 2.6.2. En cas d’absence à une évaluation. 2.6.3. Conditions de présentations des examens. 2.6.4. Remises des bulletins. 2.6.5. Bulletin incomplet. 3. Le Conseil de classe. 3.1. Mission d’orientation. 3.2. Missions du conseil de classe en début d’année scolaire. 3.3. Missions du conseil de classe en cours d’année scolaire. 3.4. Missions du conseil de classe en fin d’année scolaire ou de degré. 3.5. Les décisions du Conseil de classe sont collégiales et solidaires. 3.6. Eléments pris en compte par le Conseil de classe. 3.7. Mode de communication des décisions du Conseil de classe. 3.8. Recours contre les décisions du Conseil de classe. 4. Le Conseil de guidance. 5. Sanctions des études. 5.1. Conditions d’obtention des différentes attestations et titres dans l’enseignement secondaire, en conformité avec l’A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié. 5.2. Certificats délivrés au cours et au terme de la scolarité. 5.2.1. Le certificat de qualification de l’enseignement technique en sixième technique de qualification. 5.3. Notion d’élève régulier et conséquences pour un élève qui ne serait pas reconnu comme tel. 5.4. Travaux de vacances. 5.5. Deuxième session. 5.6. Stages en entreprise. 5.7. Activités spéciales. 6. Contacts entre l’école et les parents. 7. Dispositions finales. Règlement des études 1. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année. En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur : les objectifs de ses cours ; les savoirs et les compétences développés dans ses cours (conformément aux programmes) ; les moyens et modes d’évaluation utilisés ; les critères de réussite, les seuils de réussite des diverses compétences ; le matériel nécessaire à chaque élève. 2. Evaluation. 2.1. Les fonctions de l’évaluation. Le sens de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, objectifs, conscients et convenus. Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe. En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des compétences acquises tout au long de l’année et du degré. 2.2. Les supports d’évaluation. Quels sont les travaux susceptibles de faire l’objet d’une évaluation ? D’une manière générale, tous les travaux réalisés en classe ou pour l’école sont susceptibles d’être évalués. A titre d’exemple : travaux écrits et oraux (tests, interrogations, bilans et examens) ; travaux personnels ou de groupes ; pièces d’épreuve réalisées dans les cours pratiques ; stages, rapports de stage ; épreuves intégrées ; qualifications ; travaux réalisés à partir d’activités organisées en dehors des heures de cours habituelles. 2.3. Les moments d’évaluation certificative. Par évaluation certificative, il faut entendre l’évaluation qui s’exerce au terme des différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats, transcrits dans le bulletin, interviennent dans la décision finale de réussite. Cette décision finale de réussite est prise en fin d’année scolaire. De manière générale, ces évaluations certificatives peuvent intervenir à tout moment dans l’année scolaire et plus particulièrement au mois de juin lors de la session d’examen. 2.4. Systèmes de notation appliqués. L’établissement pratique divers systèmes de notation en fonction des années et des sections. Des explications seront fournies à ce sujet aux élèves et à leurs parents au début de chaque année scolaire. 2.5. Attitudes et comportements attendus de l’élève. Les exigences portent notamment sur : - l’acquisition progressive des compétences prescrites dans les différents programmes ; - le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait et rigoureux, l’écoute ; - l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ; - la capacité à s’intégrer dans un groupe et à travailler en équipe ; - le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique et de la créativité s’ils respectent les objectifs de l’enseignement ; - le soin dans la présentation des travaux ; - le respect des échéances, des délais. 2.6. Précision des indicateurs de réussite. D’une manière générale, un seuil de réussite est fixé par l’enseignant et transmis aux élèves en début d’année scolaire pour chaque compétence et savoir évalué. Néanmoins, les modalités d’application peuvent varier d’une section à l’autre. 2.6.1. En cas d’absence à un examen. Toute absence pendant les examens doit être couverte par un certificat médical. Dans ce cas, l’examen devra être représenté à une date ultérieure en accord avec le professeur. Un certificat médical ne dispense en aucun cas l’élève de l’examen. En cas d’absence injustifiée, c’est-à-dire non couverte par un certificat médical, ou en cas de force majeure, le chef d’établissement et le conseil de classe jugeront des mesures à prendre. 2.6.2. En cas d’absence à une évaluation. Si un élève est absent le jour d’une évaluation et si cette absence n’est pas couverte par un certificat médical, l’élève devra prendre contact avec le professeur afin de représenter cette évaluation à une date ultérieure. Au cas où l’élève n’effectuerait pas cette démarche, l’évaluation serait considérée comme nulle. 2.6.3. Conditions de présentations des examens. N’est accepté à présenter les examens, que l’élève qui : est considéré comme élève régulier (voir à ce sujet le point 5.3.); est capable de présenter ses cours « en ordre », c’est-à-dire complétés de sa propre écriture. Toutefois, suite à des circonstances exceptionnelles, une dérogation pourra être demandée par l’élève à l’équipe éducative. a presté tous les jours de stage prévus par le programme. 2.6.4. Remises des bulletins. Les dates de remises des bulletins seront communiquées en début d’année. Sauf circonstances exceptionnelles, il est indispensable que l’élève soit présent personnellement pour emporter son bulletin. 2.6.5. Bulletin incomplet. Dans certains cas, il est possible qu’une évaluation ne soit pas attribuée pour certains cours à certaines périodes. 3. Le Conseil de classe. Par classe est institué un conseil de classe. Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. (Article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984) Sont de la compétence du conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite. (Article 95 du Décret du 24 juillet 97) Le certificat de qualification est de la compétence du jury de qualification. Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. 3.1. Mission d’orientation. Au terme des huit premières années de la scolarité, le conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le Centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet personnel. (Article 22 du décret du 24 juillet 1997) Au cours et au terme des humanités générales et technologiques : l’orientation associe les enseignants, les Centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe. (Article 59 du décret du 24 juillet 1997) Le fait d’associer les parents et le P.M.S. ne signifie pas qu’ils participent à la prise de décision du Conseil de classe mais qu’ils collaborent, généralement à l’extérieur, à la construction du projet de vie du jeune. 3.2. Missions du conseil de classe en début d’année scolaire. En début d’année, le Conseil de classe peut se réunir en sa qualité de Conseil d’admission. Ce conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission d’un élève dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié. 3.3. Missions du conseil de classe en cours d’année scolaire. En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené faire un « état des lieux » des acquis des élèves, à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il donne alors des conseils, prend des mesures pédagogiques et ce, dans le but de favoriser la réussite de l’élève. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires ou pédagogiques particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève. 3.4. Missions du conseil de classe en fin d’année scolaire ou de degré. En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C. 3.5. Les décisions du Conseil de classe sont collégiales et solidaires. Le Conseil de classe regroupe l’ensemble des professeurs de la classe qui, dans un premier temps, formulent chacun un bilan pédagogique de l’élève, au départ de la discipline qu’ils enseignent et de la relation pédagogique qu’ils ont eue avec lui. Il ne s’agit ni pour le conseil de classe, ni pour le chef d’établissement ou son délégué, d’additionner des voix, mais de prendre ensemble la meilleure décision pour l’avenir de l’élève, centre des préoccupations, notamment en fonction des choix qu’il aura émis pour la poursuite de ses études. Si chaque professeur doit d’abord assumer sa propre responsabilité, il devra ensuite devant l’élève et ses parents, soutenir la décision prise collégialement par le Conseil de classe, même si elle ne reflète pas son avis initial, cette décision concrétisant l’avis de l’ensemble du groupe sur l’évolution et l’avenir de l’élève. 3.6. Eléments pris en compte par le Conseil de classe. Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le Centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Article 8 de l’A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié) 3.7. Mode de communication des décisions du Conseil de classe. Dans la mesure du possible, à la fin de la délibération du Conseil de classe, le titulaire ou l’éducateur prend contact, au plus tôt, avec les parents dont les enfants se sont vus délivrer une attestation C. (Si l’élève est majeur et habite seul, le titulaire ou l’éducateur prend contact avec cet élève). A la date fixée, les résultats des délibérations sont affichés sur les valves de l’établissement. A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de l’attestation d’orientation. Les parents (ou les responsables), les élèves majeurs qui habitent seuls peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (Article 96, al. 3 et 4 du Décret du 14 juillet 1997) 3.8. Recours contre les décisions du Conseil de classe. Les parents (ou les responsables), les élèves majeurs qui habitent seuls peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe, sauf le report en deuxième session. En juin : au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents (ou les responsables), les élèves majeurs habitant seuls qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant, par écrit, les motifs de la contestation. Le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Ce procès- verbal est signé par les parents ou par l’élève, s’il est majeur. Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’établissement peut éventuellement convoquer à nouveau le Conseil de classe. En cas d’élément(s) neuf(s) par rapport aux données fournies en délibération ou vice de forme, le chef d’établissement et le Conseil de classe reconsidèrent la décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision. Les parents, ou l’élève s’il est majeur, recevront une notification écrite de cette décision envoyée le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception. Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée. La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. En septembre : une procédure identique sera clôturée dans les cinq jours qui suivent la délibération. (Article 98 du décret du 24 juillet 1997) 4. Le Conseil de guidance. Dans le cadre de l’année complémentaire après la première ou deuxième année du premier degré de l’enseignement général, le décret du 19 juillet 2001 prévoit la mise en place d’un Conseil de guidance réunissant le chef d’établissement, les membres de Conseil de classe concerné et un représentant de chacun des Conseils de classe du premier degré. Sur base du rapport du Conseil de classe, le Conseil de guidance établit pour chaque élève du premier degré le rapport de l’état de maîtrise des socles de compétences, propose des remédiations appropriées aux difficultés rencontrées et détermine individuellement pour chaque élève concerné le plan d’apprentissage de l’année complémentaire. Le Conseil de guidance se réunit trois fois par année scolaire et informe régulièrement l’élève et ses parents de ses avis. 5. Sanctions des études. Rappel : On entend par « forme » d’enseignement : - enseignement général ; - enseignement technique ; - enseignement artistique ; - enseignement professionnel. On entend par « section » d’enseignement : - enseignement de transition ; - enseignement de qualification. On entend par « orientation » d’études ou « subdivision » : - option de base simple ; - option de base groupée. 5.1. Conditions d’obtention des différentes attestations et titres dans l’enseignement secondaire, en conformité avec l’A.R. du 29 juin 1984 tel que modifié. Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C. L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction. L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou d’orientation d’études de l’année supérieure. La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée : par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée. par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation. par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désirerait recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit. L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure. Remarque : Le redoublement n’étant pas autorisé au premier degré, le Conseil de classe peut décider d’orienter un élève vers l’année complémentaire après la première (1.S) ou la deuxième année (2.S). 5.2. Certificats délivrés au cours et au terme de la scolarité. Certificat d’études de base à la fin de la première accueil ou de la deuxième professionnelle. Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré au terme du deuxième degré. Certificat de l’enseignement secondaire supérieur au terme du troisième degré ou de la septième année professionnelle. Certificat de qualification au terme de la sixième année de l’enseignement de qualification, de la sixième année professionnelle, de la septième année professionnelle. Certificat d’études au terme de la sixième année professionnelle. Certificat de gestion au terme de la sixième ou septième année professionnelle. 5.2.1. Le certificat de qualification en sixième technique de qualification, en sixième professionnelle et en septième professionnelle. Le Jury, approuvé par le Ministère de la Communauté Française, composé de professeurs et de membres extérieurs, reconnus pour leur compétence professionnelle, octroie le certificat de qualification après délibération. Celui-ci portera sur les résultats des épreuves que l’élève aura présentées devant les membres du Jury. Les types d’épreuves seront communiqués aux élèves en début d’année scolaire, voir en début de degré. Une évaluation globale sera établie à partir des différentes épreuves. En cas d’échec, le Jury signifiera à l’élève les objectifs qu’il devra atteindre en seconde session. 5.3. Notion d’élève régulier et conséquences pour un élève qui ne serait pas reconnu comme tel. L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études. A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ». De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire (c’est-à- dire à partir de la troisième année), compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées. Il est évident que la sanction des études est liée à la régularité de l’élève. Par conséquent, un élève qui ne répond plus à la législation en la matière est déclaré irrégulier, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles, et son année d’étude n’est sanctionnée par aucune attestation d’orientation et donc considérée comme non réussie. 5.4. Travaux de vacances. Le Conseil de classe peut imposer des travaux de vacances en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler des lacunes précises et à aider l’élève à réussir. Le travail complémentaire peut prendre, selon le cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude d’une partie vue, exercices sur cette matière etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé lors de la deuxième session par le professeur qui a donné le travail. Ce contrôle a lieu fin août, début septembre. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève. La note attribuée au travail complémentaire peut être reportée dans le bulletin de l’année scolaire suivante. Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin. 5.5. Deuxième session. Elle a lieu pour toutes les classes fin août, début septembre. Les professeurs qui ont demandé à l’élève de repasser une seconde session lui fournissent la matière et les moyens nécessaires pour accéder aux objectifs fixés et acquérir les compétences non encore acquises. 5.6. Stages en entreprise. En application des articles 53 et 67 du décret du 24 juillet 1997, définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, chaque école organisant, au troisième degré de l’enseignement secondaire, les humanités professionnelles et techniques, peut, dans son projet d’établissement, prévoir l’organisation d’une partie de la formation qualifiante dans le cadre de stages en entreprise. Dans les options où des périodes de stage n’étaient pas inscrites dans les grilles-horaires, on continuera d’établir des grilles-horaires sans périodes de stage. Quand, pour une option déterminée, des stages non repris à la grille-horaire sont explicitement prévus, avec leurs modalités et leur durée, dans le projet d’établissement, ils sont obligatoires pour tout élève s’inscrivant dans cette option. Remarque : les stages peuvent éventuellement entraîner certains frais tels que les déplacements, les frais de blanchissage, … 5.7. Activités spéciales. Pour réaliser certains objectifs du programme, il est possible qu’un ou plusieurs professeurs organisent des activités en dehors du cadre scolaire ou des heures de cours habituelles. La présence à ces activités est obligatoire. Les savoirs et les compétences ainsi développés peuvent aussi être évalués. 6. Contacts entre l’école et les parents. Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire et les professeurs lors des réunions de parents ou sur rendez-vous. Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’établissement et les personnes travaillant au centre P.M.S., toujours sur rendez-vous. 7. Dispositions finales. Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlement et instructions administratives qui les concernent et même à toute note, lettre ou recommandation émanant de l’établissement, en cours d’année scolaire. A ce sujet, les parents veilleront à consulter régulièrement l’outil de communication dont dispose l’établissement : le journal de classe de leur(s) enfant(s). |